Statuts
GETAID pédiatrique
Groupe d’Études Thérapeutiques des Affections Inflammatoires Digestives de l’enfant
Siège social : Hôpital Universitaire Necker – Enfants Malades – 149 rue de Sèvres – 75015 Paris
Association à but non lucratif déclarée et régie par la Loi du 1er Juillet 1901
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts « et ceux qui y adhéreront ultérieurement », une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « Groupe d’Etudes Thérapeutiques des Affections Inflammatoires Digestives de l’enfant » (GETAID pédiatrique).
Article 2 : Objet
L’Association a pour objet de favoriser la recherche sur les maladies inflammatoires de l’intestin de l’enfant grâce à la réalisation de travaux multicentriques ; ses moyens d’actions seront la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques, permettant la coordination entre centres ; le résultat de ces travaux se matérialisera par des communications et publications scientifiques.
L’association a pour but d’évaluer des actions de formation professionnelle et d’éducation thérapeutique. Dans ce but, l’association pourra concevoir et mettre en place tout outil ou tout système, qu’il soit sous forme éditée, électronique ou tout autre support nécessaire. La mise à disposition des éléments de formation et d’éducation conçus et créés par l’association pourront se faire à titre gracieux ou selon des conditions contractuelles.
Article 3 : Siège social
Depuis le 25/01/2024, le siège social est situé à l’hôpital Universitaire Necker – Enfants Malades – 149 rue de Sèvres – 75015 Paris
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition
L’association se compose de membres actifs, de membres correspondants et de membres bienfaiteurs :
- A) Les membres actifs sont les personnes qui participent régulièrement aux activités scientifiques. Ils représentent leur propre équipe au sein de l’association.
- B) Les membres correspondants sont rattachés à l’un des membres actifs et intégrés à son équipe.
- C) Sont appelés membres bienfaiteurs les personnes, sociétés ou associations susceptibles de soutenir les activités du GETAID pédiatrique grâce à un apport financier régulier ou à toute autre aide.
Article 6 : Cotisations
Les cotisations proviennent de ses membres actifs et bienfaiteurs et leur niveau est fixé par l’Assemblée Générale.
Article 7 : Conditions d’adhésion
L’admission des membres actifs et bienfaiteurs est prononcée par le Conseil d’Administration lequel, en cas de refus, n’est pas tenu de faire connaître le motif de sa décision.
L’admission des membres correspondants est prononcée par le Conseil d’Administration, sur proposition du membre actif qui en demande le rattachement à son équipe.
D’une façon générale, un membre actif et/ou correspondant doit avoir un intérêt particulier pour les maladies inflammatoires de l’intestin chez l’enfant ainsi qu’un degré d’ancienneté suffisant pour lui permettre la participation effective aux activités multicentriques. L’admission de membres bienfaiteurs peut être sollicitée par le Conseil d’Administration.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- par décès,
- par démission adressée au Président de l’Association,
- par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour non-respect des statuts et engagements pris.
Article 9 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 4 membres au moins et de 20 membres au plus, élus pour 6 ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein parmi les membres actifs. Un siège du Conseil d’Administration est réservé à un représentant du bureau ou du Conseil d’Administration du GETAID.
Le renouvellement se fait par moitié tous les trois ans. L’ordre de sortie des premiers membres est tiré au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacances (décès, démission, exclusion), le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. L’Assemblée Générale Ordinaire procède à leur remplacement définitif. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Tout membre actif est électeur et éligible.
Les fonctions d’administrateur de l’association sont bénévoles.
Article 10 : Réunion du conseil d’administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur demande de l’un quelconque de ses membres actifs.
Le rythme des réunions est fixé en fonction des besoins.
La présence effective ou la représentation de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre empêché d’assister à une réunion peut s’y faire représenter par un autre membre du conseil en lui donnant un pouvoir dûment signé.
En cas d’absence du quorum requis, le Président peut convoquer une nouvelle réunion dans un délai de quinze jours. Cette réunion pourra se tenir sans exigence de quorum.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, chaque membre disposant d’une voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration ayant manqué sans excuse deux séances consécutives sera considéré comme démissionnaire et remplacé conformément à l’article 9.
Article 11 : Pouvoirs
Le Conseil d’Administration assure la gestion de l’Association et assure son fonctionnement par la recherche de membres bienfaiteurs. Il peut aussi, sur mandat de l’Assemblée Générale, se constituer en Comité scientifique, ayant pour but d’impulser et d’élaborer les projets de travaux. Dans ce cadre, le bureau peut inviter à ses réunions tout membre susceptible de faire des propositions scientifiques.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou par tout membre du Conseil d’Administration choisi à cet effet par celui-ci. Le représentant de l’association doit jouir du plein service de ses droits civiques.
Le Conseil arrête les comptes de l’exercice clos et établit le budget qui doit être adopté par l’Assemblée Générale Annuelle.
Article 12 : Bureau
Le Conseil d’Administration élit tous les trois ans, parmi ses membres, un bureau comportant un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de nécessité, le Président est responsable civilement.
Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’administration et de veiller au fonctionnement de l’Association.
Le Trésorier perçoit les cotisations, surveille et contrôle la perception des ressources et leur emploi, ainsi que la comptabilité des différents comptes de l’Association, pour la tenue de laquelle il peut se faire assister de tout professionnel de la comptabilité. Il prépare chaque année le budget qui est soumis au Conseil.
Le Secrétaire assure la vie courante de l’Association. Il tient les archives sociales, prépare les séances du Conseil d’Administration et rédige les procès-verbaux. Il peut être aidé pour cette tâche par un secrétaire de séance. Il tient à la disposition des personnes qui le désirent, les copies des statuts, procès-verbaux et actes de l’Association.
Article 13 : Assemblée générale ordinaire
13.1 – Tenue de l’assemblée
L’Association se réunit en Assemblée Générale Ordinaire au moins une fois par an, sur la convocation du Président. Cette Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs de l’association, ainsi que les membres bienfaiteurs sur invitation du Conseil d’Administration.
Tout membre empêché d’assister à une réunion peut s’y faire représenter par un autre membre, en lui donnant un pouvoir dûment signé.
La présence effective ou la représentation du quart au moins des membres de l’Association est nécessaire pour la validité des délibérations. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour dans un délai de huit jours. Lors de la seconde réunion, l’Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
13.2 – Pouvoirs de l’assemblée
L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et notamment sur la situation morale et financière de l’association.
L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, donne quitus aux membres du Conseil et au Trésorier, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions inscrites à l’ordre du jour.
Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire
14.1 – Tenue de l’Assemblée
Si besoin ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
Cette Assemblée se compose de tous les membres actifs de l’Association, ainsi que des membres bienfaiteurs qui souhaitent y assister. Tout membre empêché d’assister à une réunion peut s’y faire représenter par un autre membre en lui donnant un pouvoir dûment signé.
La présence effective ou la représentation de la moitié au moins des membres de l’Association est nécessaire pour la validité des délibérations. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze jours.
Lors de cette seconde réunion, l’Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
14.2 – Pouvoirs de l’assemblée
L’assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens.
Article 15 : Ressources de l’association
Elles se composent :
- des cotisations des membres,
- des subventions éventuelles de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes, des Etablissement Publics, notamment des Instituts de Recherche, des Caisses d’Assurances Sociales,
- du revenu de ses biens et valeurs, et des remboursements qui peuvent lui être accordés pour des travaux exécutés par tout membre actif de l’Association. De toute autre ressource ou subvention qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 16 : Utilisation des ressources
Les ressources de l’Association sont intégralement consacrées à la réalisation des objectifs énumérés à l’article 2 des présents statuts et en particulier, l’élaboration et la réalisation des projets en cours, les dépenses de fonctionnement, la rémunération du personnel, le remboursement sur présentation de justificatifs des frais de débours occasionnés aux membres du Conseil d’Administration pour l’accomplissement de leur mandat. Tout membre actif peut postuler à une attribution de crédit. La décision d’attribution est prise par le Bureau de l’Association. L’Assemblée Générale est informée de toute attribution de crédit à l’occasion du rapport financier annuel.
Les dépenses sont engagées à l’initiative d’un membre actif responsable d’un budget sous le contrôle du Trésorier de l’Association.
Article 17 : Dissolution de l’Association
En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Lors de la clôture de la liquidation, l’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net.
Article 18 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi et une charte de publication sera établie par le Conseil d’Administration et approuvée par l’Assemblée Générale
Article 19 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se terminera le 31 décembre de chaque année.
Article 20 : Comptabilité et gestion
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.
Fait à Paris le 25 janvier 2024.
La Présidente,
Dr Bénédicte Pigneur
Le Trésorier,
Dr Rémi Duclaux-Loras
La Secrétaire,
Dr Marie-Christine Martinez-Vinson